Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès d’Auvity Conseil, entreprise individuelle représentée par Isabelle Auvity, 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, contact@auvity.com, SIRET 979 164 324 00019.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services, d’accompagnements, de formations, de contenus numériques, d’évènements, de services de recrutement, de conseil ou de produits liés à l’emploi proposés par Auvity Conseil via le site www.isabelleauvity.com et la plateforme Systeme.io.

2. Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors de l’achat ou de l’inscription en ligne. Aucune inscription ou commande ne peut être validée sans cette acceptation.

3. Prestations et services

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site ou la plateforme associée. Auvity Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les programmes, contenus ou modalités d’accompagnement, sans altérer les droits acquis des clients ayant déjà souscrit.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue via Systeme.io et le prestataire Stripe, garantissant la sécurité des transactions.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement l’application d’intérêts de retard (12 % annuel) et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Une garantie de remboursement sous 48 heures après commande est proposée si moins de 5 % du contenu du service a été consulté. Au-delà, aucun remboursement n’est accordé, sauf problème technique avéré empêchant l’accès.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports et documents remis au client dans le cadre des services sont la propriété exclusive d’Auvity Conseil.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation est interdite et expose à des poursuites.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse www.isabelleauvity.com/politique-de-confidentialite.

8. Responsabilités et absence de garantie de résultat

Auvity Conseil ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par le client, lesquels dépendent de son implication personnelle.
Les prestations sont fournies à des fins d’accompagnement et de développement, sans garantie de résultat professionnel, académique ou financier.
En aucun cas, la responsabilité d’Auvity Conseil ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
Auvity Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, de chiffre d’affaires ou d’image.

9. Force majeure

Auvity Conseil ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du Code civil, y compris, sans s’y limiter, une panne du réseau Internet, un incident de paiement lié à Stripe, une décision administrative, ou tout autre événement extérieur et imprévisible.

10. Résiliation par le vendeur

Auvity Conseil se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Client en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement abusif ou contraire à l’éthique du programme, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c@cm2c.net, https://cm2c.net).
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.

12. Loi applicable et version contractuelle

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
La version en ligne au jour de la commande constitue l’unique référence contractuelle entre les parties.

13. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les nouvelles versions seront publiées sur le site www.isabelleauvity.com.