Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site www.isabelleauvity.com est édité par :
Auvity Conseil, entreprise individuelle
Siège social : 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier Au Mont D’Or
SIRET : 979 164 324 00019
TVA : FR80979164324
Email : contact@auvity.com
Téléphone : +33 7 43 51 81 11
Directrice de la publication : Isabelle Auvity
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Systeme.io, solution exploitée par AveliAcom Swiss Sàrl
Route de la Condémine 49, 1475 Forel (FR), Suisse
Site web : https://systeme.io
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
Le nom de domaine isabelleauvity.com est enregistré auprès de :
GANDI SAS
63 Boulevard Massena, 75013 Paris
Site web : https://www.gandi.net
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Auvity Conseil, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable :
en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du site ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
des liens hypertextes présents sur le site, qui peuvent conduire vers d’autres ressources extérieures.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de son usage du site.
Il s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Liens hypertextes
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés.
Auvity Conseil décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Toute création de lien vers www.isabelleauvity.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans la page dédiée : https://www.isabelleauvity.com/politique-de-confidentialite
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.
8. Clause de non-affiliation
Ce site ne fait pas partie du site Facebook™ ou de Facebook Inc.
Il n’est en aucun cas approuvé par Facebook™.
Facebook™ est une marque déposée de Meta Platforms, Inc.
Politique de confidentialité et gestion des cookies
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Chez Auvity Conseil, nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos données personnelles.
La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et partagées lorsque vous visitez le site www.isabelleauvity.com, téléchargez un contenu ou achetez une prestation.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Auvity Conseil – Entreprise individuelle représentée par Isabelle Auvity
Adresse: 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier Au Mont D’Or
Téléphone : +33 7 43 51 81 11
Email: contact@auvity.com
SIRET : 979 164 324 00019
Auvity Conseil n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO), mais reste joignable pour toute question relative à la confidentialité à contact@auvity.com.
Voir les mentions légales : https://www.isabelleauvity.com/mentionslegales
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, clics.
Données techniques : terminal, système d’exploitation, identifiants de session.
Données de transaction : coordonnées bancaires (via Stripe uniquement, nous n’y avons jamais accès).
Données comportementales et marketing : interactions avec nos emails, formulaires, publicités Facebook, Google ou newsletters.
Ces données sont collectées :
lors du remplissage d’un formulaire (contact, téléchargement, achat, abonnement),
lors de votre navigation (via cookies et traceurs),
ou automatiquement par nos prestataires techniques.
Le dépôt de cookies publicitaires est fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le bouton ‘Gérer mes cookies’ en bas à gauche de chaque page.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir les services demandés (accompagnements, programmes, contenus numériques)
- Gérer les commandes, paiements et accès à votre espace membre
- Envoyer les contenus et informations liés à votre inscription (newsletter, ebooks, mises à jour)
- Répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi client
- Analyser la fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur
- Gérer les obligations légales (facturation, comptabilité)
- Prévenir les fraudes, assurer la sécurité et la maintenance du site.
Lorsque des données sont collectées indirectement (par exemple via un formulaire publicitaire sur Facebook ou Google), les mêmes droits et garanties s’appliquent.
4. Bases légales du traitement (article 6 RGPD)
- Exécution d’un contrat : fourniture des services achetés ou demandés
- Consentement : inscription à la newsletter ou acceptation des cookies publicitaires
- Intérêt légitime : amélioration du site, prévention de la fraude et communication raisonnée BtoC
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et factures
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Auvity Conseil et ses prestataires de confiance :
- Systeme.io : hébergement du site et gestion des formulaires (Suisse, décision d’adéquation UE)
- Stripe Payments Europe Ltd. : paiement en ligne sécurisé (Irlande, RGPD UE)
- Meta Platforms Ireland Ltd. : Facebook Pixel, statistiques publicitaires (Irlande / États-Unis, clauses contractuelles types)
- Google LLC : Google Analytics, Tag Manager, Ads (États-Unis, clauses contractuelles types et DPF 2023)
Aucun transfert ou revente de vos données à des tiers n’est effectué à des fins commerciales.
6. Co-responsabilité avec Meta (Facebook / Instagram)
L’utilisation du Facebook Pixel et des statistiques d’audience (« Page Insights ») crée une co-responsabilité entre Auvity Conseil et Meta Platforms Ireland Ltd., régie par le Controller Addendum de Meta.
Meta peut traiter vos données conformément à sa Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de Meta pour ces traitements.
Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires sur Meta via https://www.facebook.com/ads/preferences.
7. Transferts de données hors UE
Les transferts vers des pays tiers sont encadrés :
- Suisse : décision d’adéquation de la Commission européenne
- États-Unis : clauses contractuelles types et/ou adhésion au Data Privacy Framework 2023 (Google, Meta, Stripe)
8. Durées de conservation
- Données clients : 3 ans après la dernière interaction (intérêt légitime)
- Données prospects : 3 ans (consentement)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum (consentement)
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger toute information inexacte
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Limitation et opposition au traitement
- Portabilité des données
- Sort des données après décès (loi 2016-1321)
Pour exercer ces droits :
contact@auvity.com
Auvity Conseil – 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier-au-Mont d’Or
Une réponse vous sera adressée sous un mois (ou deux en cas de demande complexe). Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (chiffrement SSL, authentification, sauvegardes sécurisées).
En cas de violation avérée, les autorités compétentes et les utilisateurs concernés seront informés dans les 72 heures.
11. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal pour faciliter la navigation ou analyser l’audience.
Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies ou dans votre navigateur.
Cookies utilisés :
- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site et du compte utilisateur
- Cookies analytiques (Google Analytics) : mesure d’audience
- Cookies publicitaires (Facebook Pixel, Google Ads) : publicités pertinentes
- Cookies réseaux sociaux : partage de contenus
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement explicite.
Les cookies sont conservés au maximum 13 mois à compter de votre consentement.
12. Offres commerciales et prospection
Vous pouvez recevoir des emails ou offres de la part d’Auvity Conseil si vous y avez consenti.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription ou par simple demande à contact@auvity.com.
Aucune adresse n’est louée ni revendue à des tiers.
13. Droit applicable et mise à jour
La présente politique est soumise au droit français.
Elle pourra être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution de la réglementation ou de nos outils.
La version en vigueur est consultable à tout moment sur www.isabelleauvity.com/politique-de-confidentialite.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.isabelleauvity.com, édité par Auvity Conseil, entreprise individuelle représentée par Isabelle Auvity, 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, contact@auvity.com, SIRET 979 164 324 00019.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site, y compris les contenus gratuits, les espaces membres et les services associés (accompagnements, formations, contenus numériques, évènements, services de conseil, recrutement ou produits liés à l’emploi).
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès à certains services est réservé aux clients disposant d’un compte créé via la plateforme Systeme.io et géré par Auvity Conseil. L’éditeur peut suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou non-respect des présentes conditions.
3. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni à tenter d’y accéder de manière non autorisée.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site mais ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption ou d’un dommage résultant de l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, supports, logos, documents téléchargeables, formations, programmes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable d’Auvity Conseil est interdite et pourra entraîner des poursuites ou la suspension d’accès aux services. L’accès aux contenus numériques est concédé à titre personnel, non exclusif, non transférable et non cessible. Toute diffusion à un tiers, gratuite ou payante, est strictement interdite.
5. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse www.isabelleauvity.com/politique-de-confidentialite
La gestion des cookies et traceurs est également régie par cette politique. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de consentement.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Auvity Conseil décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
7. Absence de garantie de résultat
Les informations fournies sur le site ou dans les programmes ont une vocation éducative et de développement personnel. Auvity Conseil ne garantit pas un résultat professionnel, académique ou personnel spécifique.
8. Force majeure
Auvity Conseil ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (panne Internet généralisée, piratage massif, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
9. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Auvity Conseil en cas de réclamation, perte, ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services.
10. Suspension ou résiliation
Auvity Conseil se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à l’espace membre ou aux services en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d’utilisation abusive.
Cette suspension peut intervenir sans remboursement des sommes déjà versées.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Acceptation et modification
En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Auvity Conseil se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles versions sont publiées sur le site et applicables dès leur mise en ligne.
En cas de violation des présentes CGU, l’accès au site et aux espaces membres pourra être résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès d’Auvity Conseil, entreprise individuelle représentée par Isabelle Auvity, 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, contact@auvity.com, SIRET 979 164 324 00019.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services, d’accompagnements, de formations, de contenus numériques, d’évènements, de services de recrutement, de conseil ou de produits liés à l’emploi proposés par Auvity Conseil via le site www.isabelleauvity.com et la plateforme Systeme.io.
2. Acceptation des CGV
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors de l’achat ou de l’inscription en ligne. Aucune inscription ou commande ne peut être validée sans cette acceptation.
3. Prestations et services
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site ou la plateforme associée. Auvity Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les programmes, contenus ou modalités d’accompagnement, sans altérer les droits acquis des clients ayant déjà souscrit.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue via Systeme.io et le prestataire Stripe, garantissant la sécurité des transactions.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement l’application d’intérêts de retard (12 % annuel) et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Une garantie de remboursement sous 48 heures après commande est proposée si moins de 5 % du contenu du service a été consulté. Au-delà, aucun remboursement n’est accordé, sauf problème technique avéré empêchant l’accès.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports et documents remis au client dans le cadre des services sont la propriété exclusive d’Auvity Conseil.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation est interdite et expose à des poursuites.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse www.isabelleauvity.com/politique-de-confidentialite.
8. Responsabilités et absence de garantie de résultat
Auvity Conseil ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par le client, lesquels dépendent de son implication personnelle.
Les prestations sont fournies à des fins d’accompagnement et de développement, sans garantie de résultat professionnel, académique ou financier.
En aucun cas, la responsabilité d’Auvity Conseil ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
Auvity Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, de chiffre d’affaires ou d’image.
9. Force majeure
Auvity Conseil ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du Code civil, y compris, sans s’y limiter, une panne du réseau Internet, un incident de paiement lié à Stripe, une décision administrative, ou tout autre événement extérieur et imprévisible.
10. Résiliation par le vendeur
Auvity Conseil se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Client en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement abusif ou contraire à l’éthique du programme, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c@cm2c.net, https://cm2c.net).
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.
12. Loi applicable et version contractuelle
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
La version en ligne au jour de la commande constitue l’unique référence contractuelle entre les parties.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les nouvelles versions seront publiées sur le site www.isabelleauvity.com.
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